Conditions générales de vente des produits vendus sur maison-delannoy.fr

Date de dernière mise à jour 09/02/2018

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Maison Delannoy (maison-delannoy.fr) de l'épicerie. 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Maison Delannoy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Maison Delannoy jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

Article 3 - Commandes

 

Vous pouvez passer commande en l'état de devis sur le site maison-delannoy.fr, Votre commande sans paiement, sera pris en compte et enregistrée. Dès lors, la société vous contactera et organisera avec vous, un passage pour la livraison et la finalité de la commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Maison Delannoy se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet maison-delannoy.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Votre commande sera valider lors de la rencontre programmé dès suite de notre appel.

 

Article 5 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site maison-delannoy.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet maison-delannoy.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Maison Delannoy se réserve le droit de refuser les commandes de articles identiques. 

 

Article 6 - Livraison

Après votre commande, nous vous contactons pour établir une date de passage de livraison. Les produits sont livrés en main propre à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande, soit 7 jours ouvrés.

 

Article 7 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

 

Article 8 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Maison Delannoy ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Maison Delannoy ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

 

Enfin la responsabilité de la société Maison Delannoy ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 9 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Maison Delannoy. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Maison Delannoy.  

 

Article 11 - Données personnelles

La société Maison Delannoy se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

 

Article 12 - Archivage Preuve

La société Maison Delannoy archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Maison Delannoy seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.